Transparence et clarté sur le service proposé.
Classer propose un service d'hébergement et de support technique pour le logiciel open-source Paperless-ngx.
Le service comprend l'installation, la configuration, la maintenance technique, les mises à jour du logiciel et l'hébergement de l'infrastructure nécessaire au fonctionnement de Paperless-ngx.
Le service repose sur Paperless-ngx, un logiciel open-source développé par une communauté indépendante.
Classer n'est pas le développeur de ce logiciel mais assure son hébergement et sa maintenance pour ses clients.
Le client bénéficie des fonctionnalités du logiciel dans sa version hébergée, selon la configuration mise en place.
Le client reste propriétaire de l'intégralité de ses données.
Les documents et informations hébergés appartiennent exclusivement au client.
Classer agit uniquement en tant que prestataire d'hébergement et de support technique, sans revendiquer de droit sur le contenu hébergé.
L'hébergement est fourni exclusivement en Suisse.
L'accès au service est géolocalisé et limité aux adresses IP suisses pour une sécurité renforcée.
Classer maintient l'infrastructure nécessaire au bon fonctionnement du service (serveurs, stockage, connexions réseau).
Les mises à jour de sécurité et les correctifs techniques sont appliqués régulièrement.
Le stockage inclus est défini contractuellement selon l'offre choisie et les besoins exprimés par le client.
En cas de dépassement du volume de stockage convenu, le client est informé et peut souscrire à une extension.
Le volume de stockage utilisé peut être consulté dans l'interface Paperless-ngx.
Une stratégie de sauvegarde triple est mise en place pour garantir la résilience de vos données :
Ces sauvegardes permettent de restaurer le service en cas d'incident technique.
Classer s'efforce de maintenir l'intégrité des données mais ne peut garantir une récupération totale en toutes circonstances. Le client est encouragé à conserver une copie locale de ses documents importants.
Le logiciel Paperless-ngx applique une reconnaissance optique de caractères (OCR) sur les documents fournis.
La qualité de cette reconnaissance dépend de multiples facteurs (qualité du scan, lisibilité du document original, langue, police de caractères).
Aucune obligation de résultat n'est prise concernant la précision de l'OCR. Le client reste responsable de vérifier la conformité des documents indexés.
Un support de base en français est inclus dans l'offre. Ce support couvre :
Le support étendu (formation approfondie, assistance à la migration de données, configuration avancée) peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Le client peut résilier le service selon les modalités prévues dans son contrat (offre mensuelle ou annuelle).
Lors de la résiliation, le client reçoit une copie complète de ses données (documents et métadonnées) dans un format exploitable.
Après la résiliation et la restitution des données, l'instance hébergée est supprimée. Les données ne sont pas conservées par Classer au-delà de cette période.
Classer s'engage à fournir un service d'hébergement stable et sécurisé, selon les standards usuels.
Toutefois, la responsabilité de Classer ne peut être engagée en cas de :
Le client reste responsable de la légalité et de la conformité du contenu qu'il héberge.
Le service est adapté aux exigences usuelles des PME en Suisse pour la gestion documentaire courante.
Si le client est soumis à des obligations réglementaires spécifiques (secteur bancaire, santé, etc.), il lui appartient de vérifier que le service répond à ses exigences particulières.
Classer peut fournir des informations techniques sur le service pour faciliter cette évaluation.
Classer se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
Les clients actifs sont informés de toute modification substantielle avec un préavis raisonnable.